Conditions générales de vente
Objet du contrat
A. Kuster Sirocco AG vend à sa clientèle (ci-après dénommée « le client ») les produits proposés dans la boutique en ligne (ci-après dénommée « e-shop » ou « site web ») et dans l’application mobile, selon les conditions de livraison et de vente suivantes.
A. Kuster Sirocco AG propose les produits pouvant être commandés sur ce site web dans la limite des stocks disponibles.
Conclusion du contrat
En passant commande, le client accepte les conditions générales de vente (CGV) qu’il a acceptées lors de sa commande sur l’e-shop.
Le contrat entre le client et A. Kuster Sirocco AG n’est conclu qu’à la suite d’une commande passée par le client et de son acceptation par A. Kuster Sirocco AG, comme suit :
La commande du client s’effectue via l’e-shop ou par e-mail. A. Kuster Sirocco AG accepte la commande en livrant au client les produits commandés.
A. Kuster Sirocco AG se réserve le droit de refuser des commandes. De même, la quantité de produits que le client peut commander ou a commandés sur ce site web auprès d’A. Kuster Sirocco AG peut être limitée.
Expédition
A. Kuster Sirocco AG livre les produits à l’adresse indiquée par le client. Si l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ne sont pas identiques, le client peut les modifier dans son panier ou son compte utilisateur.
Les produits commandés ne peuvent être expédiés qu’à une adresse située en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Sous réserve de disponibilité en stock, les produits sont expédiés dans un délai de deux jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client.
Conditions de livraison et frais d’expédition
: pour les commandes passées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein d’un montant supérieur à 120 CHF, A. Kuster Sirocco AG ne facture pas de frais d’expédition.
Pour les livraisons dont le montant de la commande est inférieur ou égal à 120 CHF, A. Kuster Sirocco AG facture des frais d’expédition forfaitaires de 8 CHF par commande. Ce forfait comprend les frais d’expédition, d’emballage et de port. Si tous les articles ne sont pas disponibles en une seule fois, les frais liés à une livraison supplémentaire sont à la charge de A. Kuster Sirocco AG.
Montant minimum de commande : les commandes inférieures à CHF 30.– ne peuvent malheureusement pas être traitées.
Gamme de produits et prix
Les prix du catalogue sont indiqués en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition sont facturés séparément.
Toutes les informations relatives aux produits que le client reçoit dans le cadre de l’offre conformément au catalogue de produits (en ligne) sont sans engagement. Nous nous réservons notamment le droit d’apporter des modifications au niveau du design et de la technique visant à améliorer la fonctionnalité d’un produit, ainsi que de corriger toute erreur dans la description, l’illustration ou l’indication de prix.
Les prix indiqués sont valables à la date actuelle, TVA comprise, mais hors frais de port. Sous réserve de modifications de prix.
A. Kuster Sirocco AG est en droit de modifier à tout moment les prix et les frais de livraison, ainsi que de résilier le contrat en cas d’erreurs de rédaction, d’impression ou de calcul
. Les remises et promotions ne sont pas cumulables.
Droit de retour
Le client a le droit de retourner les articles qui ne lui conviennent pas dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
A. Kuster Sirocco AG n'accepte le retour des articles que s'ils sont dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture.
Une fois la marchandise retournée, A. Kuster Sirocco AG remboursera au client le prix de vente de la marchandise renvoyée, y compris les frais de port facturés, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise renvoyée. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client.
Mot de passe
Lorsque le client s’inscrit afin de pouvoir utiliser les services proposés sur ce site web, il est invité à choisir un mot de passe. Le client est tenu de traiter ce mot de passe de manière strictement confidentielle et de ne le communiquer à aucun tiers.
Le client est seul responsable de l’utilisation de ce mot de passe et de toute commande passée à l’aide de celui-ci, même à son insu.
Si le client a connaissance ou soupçonne qu’un tiers connaît ou utilise son mot de passe, il doit en informer immédiatement A. Kuster Sirocco AG. A. Kuster Sirocco AG ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant d’un défaut de notification.
Contrôle de la marchandise
Il incombe au client de vérifier la marchandise commandée dès sa réception.
Si la marchandise est endommagée ou incomplète, le client doit adresser une réclamation correspondante à A. Kuster Sirocco AG dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Dans ce cas, A. Kuster Sirocco AG livrera des produits de remplacement équivalents. En revanche, une réclamation tardive ne pourra plus être prise en compte.
Garantie
Si le client rencontre des problèmes avec une machine ou a des questions concernant son fonctionnement ou son entretien, A. Kuster Sirocco AG se tient à sa disposition par téléphone pour lui fournir des conseils et de l’aide.
Si le problème ne peut être résolu par téléphone, A. Kuster Sirocco AG propose au client divers services après-vente avantageux. Veuillez contacter A. Kuster Sirocco AG par téléphone pour obtenir de plus amples informations.
Pour tous les appareils électriques, la garantie du fabricant est de 24 mois à compter de la date d’achat, sauf si une autre durée de garantie est expressément indiquée. La garantie est annulée si des modifications ou des réparations sont effectuées sur la marchandise sans l’accord écrit de A. Kuster Sirocco AG.
Par ailleurs, toute réduction du prix ou résiliation du contrat est exclue pour l’ensemble des produits. En cas de dommages visibles à l’extérieur de la marchandise commandée, le règlement du sinistre n’interviendra que sur présentation d’une attestation du transporteur concerné.
Conditions de paiement
: pour les particuliers, nous proposons exclusivement le paiement par carte de crédit, carte PostFinance, facture et via TWINT.
Pour les clients professionnels inscrits au registre du commerce, nous proposons en option supplémentaire le paiement «sur facture» à partir d’un montant minimum de commande de 120 CHF ; la facture est envoyée séparément par courrier, payable à 30 jours net ; pour les premières commandes à partir de CHF À partir de 400.–, A. Kuster Sirocco AG se réserve le droit de livrer contre paiement anticipé.
Les paiements par carte de crédit sont exigibles immédiatement. Les paiements par carte de crédit sont traités par le partenaire de transaction Wallee™ (voir le chapitre « Protection des données »).
Coordonnées bancaires
| Post Finance AG |
| Compte : 15-504496-7 |
| IBAN : CH15 0900 0000 1550 4496 7 |
Vérification de solvabilité et scoring
A.Kuster Sirocco AG se réserve le droit, afin de préserver ses propres intérêts dans le cadre du traitement de la vente, de se procurer des informations sur la solvabilité du client et peut, à cette fin, transmettre des données client à des tiers.
À cet effet, les données à caractère personnel nécessaires à une vérification de solvabilité (prénom, nom et coordonnées) sont transmises à une agence de renseignements externe. La société CRIF AG, sise Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues concernant la probabilité statistique d’un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision relative à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation de la relation contractuelle.
La vérification de solvabilité s’effectue dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule la société CRIF AG est en mesure de vous fournir des informations sur les données utilisées pour le calcul de votre profil de solvabilité.
Achat sur facture / Frais de relance
La facture est payable dans un délai de 30 jours. La facture est considérée comme payée dans les délais si le montant dû est crédité sur le compte du bénéficiaire au plus tard à la fin du dernier jour du délai de paiement.
Si le délai de paiement n’est pas respecté et qu’aucune date d’échéance fixe n’a été convenue, le client est mis en demeure de paiement par relance. En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % majoré de frais de relance de 25 CHF sera facturé au client défaillant. Si la créance n’est toujours pas réglée après l’envoi d’un deuxième ou d’un troisième rappel, A.Kuster Sirocco AG se réserve le droit de céder la créance à des tiers ou de confier son recouvrement à des tiers, aux frais du client.
Frais de poursuite judiciaire et de recouvrement en cas de retard de paiement
Le montant des frais de poursuite judiciaire et de recouvrement est calculé sur la base de la créance impayée :
| Montant de la créance en CHF | Frais de recouvrement en CHF |
| 0 – 150 | max. 80.- |
| 151 – 600 | max. 175.- |
| 601 - 1 000 | max. 230.- |
| 1 000,01 – 10 000 | max. 860.- |
| à partir de 10 000,01 | 9 % du montant de la créance impayée |
Transmission des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont transmises, dans le cadre de l'exécution du contrat, au transporteur chargé de la livraison ou au prestataire de services financiers concerné, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison ou au paiement de la marchandise.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral, la marchandise reste la propriété de la société A. Kuster Sirocco AG. Celle-ci est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Si le client est en retard de paiement, A. Kuster Sirocco AG est en droit d’exiger la restitution de la marchandise par le client.
Propriété intellectuelle
A. Kuster Sirocco AG se réserve tous les droits sur l’ensemble des mises en page, textes et photographies figurant sur ses supports imprimés et en ligne. La copie ou la reproduction de l’intégralité ou d’une partie des supports imprimés et en ligne n’est autorisée que dans le but de passer une commande auprès de A. Kuster Sirocco AG.
Le nom « A. Kuster Sirocco AG » et tous les logos sont des marques de commerce déposées ou des marques protégées d’A. Kuster Sirocco AG. Toutes les autres marques de commerce, noms de produits, noms de sociétés et logos de sociétés cités dans les supports imprimés et en ligne sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
A. Kuster Sirocco AG se réserve les droits de propriété et les droits d’auteur sur les illustrations, dessins, devis et autres documents. Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir l’accord écrit explicite de A. Kuster Sirocco AG.
Protection des
données A. Kuster Sirocco AG accorde une grande importance à la protection des données personnelles du client. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par A. Kuster Sirocco AG dans la politique de confidentialité disponible à l’adresse.
Limitations de responsabilité
Les contenus, graphiques et photos figurant sur ce site web illustrent et décrivent les produits d’A. Kuster Sirocco AG à titre purement informatif et n’ont aucun effet juridique. A. Kuster Sirocco AG n’est pas responsable des erreurs ou omissions figurant dans les contenus de ce site web.
A. Kuster Sirocco AG décline par la présente toute responsabilité, dans la mesure où la loi le permet. En particulier, la société A. Kuster Sirocco AG ne saurait être tenue responsable ni des dommages consécutifs à un défaut, ni des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou de l’usure naturelle.
SiroccoClub
Une fois connecté à la boutique en ligne ou à l’application mobile, nous vous accordons une réduction de 3 % sur l’ensemble de votre panier. Les bons d’achat et les cartes-cadeaux sont exclus. Les réductions ne sont pas cumulables.
Conditions de participation :
- Pour participer au SiroccoClub, vous devez vous inscrire en tant que client Sirocco dans la boutique en ligne ou via l’application mobile.
- Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans sont exclues de la participation.
- Tout droit légal à la participation au programme SiroccoClub est exclu.
Sont autorisés à participer les clients résidant en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
Vous recevrez régulièrement des informations sur les promotions et les événements par les canaux de communication suivants : courrier postal, e-mail, téléphone et moyens de communication mobiles (par exemple, smartphone).
L'adhésion au SiroccoClub peut être résiliée à tout moment par écrit. L'adhésion au SiroccoClub est également considérée comme résiliée si vous Si vous ne consentez plus au traitementdevosdonnées à caractère personnel.
Force majeure
A. Kuster Sirocco AG décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution d’une livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, qu’il s’agisse d’une grève, d’une guerre, de catastrophes naturelles ou de circonstances similaires empêchant la production, le transport ou la livraison.
Tribunal compétent et droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de celles-ci sont exclusivement régis par le droit suisse.
Le tribunal compétent est celui du siège social de A. Kuster Sirocco AG.
Dispositions finales
Seules s’appliquent les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les présentes CGV prévalent sur les éventuelles conditions générales propres au client. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, cela n’affecterait pas la validité juridique des autres dispositions.
A. Kuster Sirocco AG se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Leur version modifiée sera publiée sur ce site web. En passant une commande après leur révision, le client accepte les modifications apportées.
A. Kuster Sirocco AG
Schmerikon, le 1er avril 2025